Conditions générales d'utilisation

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :
- TECHNIDIS met à la disposition des personnes physiques, représentant ou non une personne morale (ci-après dénommées l’ « Utilisateur ») le site internet hébergé à l’adresse http://www.technidis.com/ (ci-après dénommé le « Site Internet ») et les services associés au Site Internet ;
- l’Utilisateur accède au Site Internet et utilise ses services.
Toute connexion au Site Internet est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve aucune.


1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
- « Client » désigne toute personne physique, représentant ou non une personne morale, qui effectue, sur le Site Internet, l’achat d’un ou plusieurs Produits et Services proposés par TECHNIDIS.
- « Compte Client » désigne le compte créé par un Utilisateur en vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs Produits et Services sur le Site Internet, tel que décrit à l’Article 4 des présentes.
- « Conditions Générales » désigne les conditions générales de vente et de services applicables aux relations entre TECHNIDIS et le Client.
- « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, applicables à tout Utilisateur.
- « Politique de Protection des Données » désigne la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par TECHNIDIS et accessible sur le Site Internet.
- « Produit et Services » désigne les produits et services proposés, tels que présentés sur le Site Internet et à l’Article 3.1 des Conditions Générales. Le détail des Produits et Services fournis par TECHNIDIS au Client figure dans les Conditions Particulières.
- « Site Internet » désigne le site internet hébergé à l’adresse suivante : http://www.technidis.com/
- « TECHNIDIS » désigne la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES DOCKS MARITIMES TECHNIDIS, société par actions simplifiée, au capital de 1 800 000 euros, dont le siège social est situé 29 rue Louis Breguet, Village Entreprise de Méan, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 333 202 166.
- « Utilisateur » désigne toute personne s’inscrivant et/ou naviguant sur le Site Internet.


2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
La consultation par l’Utilisateur du Site Internet, à l’adresse URL suivante : http://www.technidis.com/ , emporte acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.


3. Objet du Site Internet
Le Site Internet a pour objet la présentation et la commercialisation des Produits et Services proposés par TECHNIDIS.
Le recours par le Client aux Produits et Services proposés par TECHNIDIS emporte l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales et des Conditions Générales d’Utilisation.


4. Création d’un Compte Client
Pour pouvoir effectuer une commande de Produits et Services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles (le « Compte Client »).
Le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur est soumis au consentement de celui-ci, lors de la création du Compte Client.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des informations renseignées ainsi que de son identifiant et du mot de passe qu’il a fournis lors de la création de son Compte Client. Il s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
L’Utilisateur est tenu de mettre à jour, le cas échéant, les informations fournies au sein de son Compte Client.


5. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site Internet, ainsi que les textes, questionnaires, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de TECHNIDIS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site Internet, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de TECHNIDIS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.


6. Données à caractère personnel – Informatique et Libertés
Une simple consultation du Site Internet n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel.
En revanche, l’Utilisateur qui crée un Compte Client sur le Site Internet ou qui recourt à certains outils proposés par le Site Internet, tels que l’inscription à une newsletter ou la transmission d’un formulaire de contact, communique à cette fin des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur est soumis au consentement de celui-ci, au moment de la collecte desdites données par TECHNIDIS.
Les informations qui doivent être fournies à l’Utilisateur par TECHNIDIS en vertu de la réglementation susvisée, notamment les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données, figurent dans la Politique de Protection des Données de TECHNIDIS.
TECHNIDIS recourt à des mesures techniques de sécurité appropriées, pour protéger les données à caractère personnel collectées et en assurer la confidentialité dans le respect des règles légales en vigueur.


7. Responsabilité de TECHNIDIS
Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet et/ou accessibles par le Site Internet proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. TECHNIDIS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. TECHNIDIS décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exhaustivité ou la qualité des informations ou données proposées sur ce Site Internet.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site Internet.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de TECHNIDIS puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. TECHNIDIS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels causés par le téléchargement, le partage, l’interprétation et d’une manière plus générale l’utilisation des informations publiées sur le Site Internet ou des services proposés.
La responsabilité de TECHNIDIS à raison d'un préjudice résultant de l'utilisation d'un service assuré par une entité tierce est expressément exclue. 
Par ailleurs, TECHNIDIS est exonérée de toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du Site Internet. 
Enfin, TECHNIDIS ne sera pas responsable du dysfonctionnement du Site Internet ou des services proposés dès lors que celui-ci sera dû à une mauvaise utilisation de l’Utilisateur, celui-ci pouvant même se voir interdire l’accès au Site Internet, de manière provisoire ou définitive, en cas de non- respect des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Générales de Vente.


8. Règles d'usage d'Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et reconnaît notamment que : 
(i) TECHNIDIS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
(ii) les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo TECHNIDIS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
(iii) les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
(iv) l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
(v) TECHNIDIS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet ;
(vi) la présence de virus ou de tout autre programme malveillant peut infecter son terminal, ce qui constitue un risque accepté par l’Utilisateur qui s’interdit par conséquent de rechercher la responsabilité de TECHNIDIS et/ou de ses ayants-droits et/ou de ses partenaires commerciaux pour tout dommage, quel qu’il soit, qu’il pourrait subir.


9. Accès au Site Internet
TECHNIDIS s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de TECHNIDIS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés.
Par conséquent, TECHNIDIS ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de TECHNIDIS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, TECHNIDIS peut être amenée à interrompre le Site Internet ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît et accepte que TECHNIDIS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.


10. Liens hypertextes
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site Internet.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site Internet sous réserve d’en informer préalablement TECHNIDIS. Il convient d’afficher le Site Internet dans une nouvelle fenêtre du navigateur. TECHNIDIS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site Internet.


11. Cookies
11.1. Définition
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque celui-ci consulte les pages du Site Internet. Ce cookie contient un « User ID ». Ce « User ID » est un numéro codé unique qui ne contient que des données anonymes et permet d’identifier les pages consultées sur le Site Internet au cours de la navigation de l’Utilisateur.


11.2. Information préalable et recueil du consentement
Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sur le Site Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur et des cookies déjà stockés sur le terminal de l’Utilisateur peuvent être lus. Aux fins de ce qui précède, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’Utilisateur doit donner son consentement préalable sauf si ces actions sont strictement nécessaires pour la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur. L’Utilisateur est ainsi informé, lors de l’accès au Site Internet, par l’apparition d’un bandeau : (i) des finalités des cookies utilisés, (ii) de la possibilité pour lui de s’opposer à ces cookies et de modifier les paramètres des traceurs, et (iii) du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.


12. Identification de TECHNIDIS et mentions légales
TECHNIDIS a pour activité principale la commercialisation de fournitures et équipements industriels divers et de services afférents à ce type de produits.
TECHNIDIS est une société par actions simplifiée, au capital de
1 800 000 euros, dont le siège social est situé 29 rue Louis Breguet, Village Entreprise de Méan, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 333 202 166.
Président : Tanguy LORY
Adresse de correspondance : adresse du siège social susvisée
Téléphone : 02.51.105.105
Adresse de courrier électronique : commercial@technidis.com
N° de TVA intracommunautaire : FR 73333202166
Directeur de publication : Tanguy LORY
L’hébergement du Site Internet est assuré par la société TECHNIDIS, 29 rue Louis Bréguet 44600 SAINT NAZAIRE - Tel 02.51.105.105.
Toute réclamation concernant l’utilisation du Site Internet, ses conditions d’utilisations ainsi que le signalement de contenus inappropriés ou illégaux pourra être adressée à l’adresse électronique suivante : direction@technidis.com.


13. Dispositions générales
13.1. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

TECHNIDIS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site Internet et/ou de son exploitation et/ou de la législation.


13.2. Nullité et interprétation des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire.
Le fait que TECHNIDIS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celle-ci.
Par ailleurs, et en application de l’article 1189 du Code civil, toutes les clauses contenues dans ce document s’interprètent les unes par rapport aux autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. Par conséquent, l’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’une clause ou de l’interprétation qu’il semble devoir comprendre de l’une d’elles pour s’abstenir d’exécuter, de quelque manière que ce soit, les obligations auxquelles il est assujetti au titre des présentes.


13.3. Droit applicable
Tant le Site Internet, rédigé en langue française, que les modalités et conditions de son utilisation et les Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion.
Tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.
Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse électronique suivante : direction@technidis.com.



La présente Politique de Protection des Données a pour objet d’informer les personnes physiques qui naviguent sur le Site Internet, recourent à des services proposés par le Site Internet et/ou recourent aux produits et services commercialisés par TECHNIDIS :
- des modalités de traitement par TECHNIDIS des données à caractère personnel que ces personnes communiquent, le cas échéant, à TECHNIDIS ;
- des droits dont ces personnes disposent sur les données à caractère personnel communiquées.
TECHNIDIS a la qualité de responsable du traitement au sens de la règlementation applicable :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé Règlement Général sur la Protection des Données, ou « RGPD »), et
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


1. Données à caractère personnel collectées
Une personne physique qui navigue sur le Site Internet et/ou qui recourt aux produits et services commercialisés par TECHNIDIS est susceptible de communiquer à TECHNIDIS des données à caractère personnel la concernant, notamment lors de la création d’un Compte Client, le recours à certains services proposés par le Site Internet, tels l’inscription à une newsletter ou la transmission d’un formulaire de contact, ou la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services avec TECHNIDIS.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont notamment les suivantes :
- Nom, prénom,
- Adresse postale,
- Numéro de téléphone (fixe et/ou portable),
- Adresse email,
- Fonction exercée
Ces données font l’objet d’un traitement par TECHNIDIS.


2. Coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel visées à l’Article 1 est :
La société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES DOCKS MARITIMES TECHNIDIS, société par actions simplifiée, au capital de 1 800 000 euros, dont le siège social est situé 29 rue Louis Breguet, Village Entreprise de Méan, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 333 202 166
Président : Tanguy LORY.
Adresse de correspondance : adresse du siège social.
Téléphone : 02.51.105.105
Adresse de courrier électronique : commercial@technidis.com


3. Finalités et base juridique des traitements des données
3.1. Données collectées en dehors de tout contrat conclu avec TECHNIDIS

Les données à caractère personnel collectées auprès d’une personne physique qui crée un Compte Client ou recourt à certains services proposés par le Site Internet, tels l’inscription à une newsletter ou la transmission d’un formulaire de contact, font l’objet d’un traitement par TECHNIDIS dont les finalités sont les suivantes :
- Réponse aux demandes formulées par la personne concernée ;
- Communication entre TECHNIDIS et la personne concernée ;
- Prospection commerciale ;
Le traitement de ces données par TECHNIDIS est soumis au consentement de la personne concernée au moment de leur collecte.


3.2. Données collectées dans le cadre d’un contrat conclu avec TECHNIDIS
Les données à caractère personnel collectées auprès d’une personne physique qui recourt aux produits et services commercialisés par TECHNIDIS font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :
- Gestion des commandes ;
- Livraison des produits commandés et/ou exécution des prestations de services commandées ;
- Gestion de la facturation et des paiements ;
- Gestion et suivi de la relation client ;
- Gestion du service après-vente ;
Le traitement de ces données par TECHNIDIS est nécessaire à l’exécution du contrat de vente ou de prestation de services conclu entre la personne concernée et TECHNIDIS et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. En l’absence de communication de ces données par la personne concernée, TECHNIDIS ne sera pas en mesure d’exécuter le contrat de vente ou de prestation de services.


4. Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel collectées par TECHNIDIS sont :
- Le personnel des services suivants de TECHNIDIS : service marketing, service commercial, service logistique, service après-vente, service comptabilité, services administratifs, service informatique.


5. Transfert de données hors de l’Union européenne
TECHNIDIS ne procède à aucun transfert hors de l’Union européenne des données à caractère personnel collectées.


6. Durée de conservation
 Les données à caractère personnel collectées par TECHNIDIS sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités des traitements dont elles font l’objet et au respect par TECHNIDIS de ses obligations légales et réglementaires, le cas échéant.


7. Droits de la personne concernée
La personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par TECHNIDIS dispose des droits suivants :
- Un droit d’accès aux données et à certaines informations relatives au traitement effectué (art. 15 du RGPD),
- Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD),
- Un droit à l’effacement des données (art. 17 du RGPD),
- Un droit à la limitation du traitement des données (art. 18 du RGPD),
- Un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD),
- Un droit d’opposition au traitement des données (art. 21 du RGPD),
- Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD).
Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer les droits susvisés à tout moment auprès de TECHNIDIS, au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site Internet, par courrier électronique à l’adresse suivante direction@technidis.com ou par courrier postal adressé au siège social.
La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).

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