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Conditions de mise à disposition des EPI

Les conditions de mise à disposition par l’employeur des EPI sont prévues par le Code du travail :

   - Fourniture gratuite (EPI non considérés comme des avantages en nature).

   - Mise à disposition des moyens permettant d’assurer l’état hygiénique des EPI (par exemple dispositifs de lavage et de séchage des bottes).

   - EPI réservés à un usage personnel : si la nature de l’EPI et les circonstances autorisent son utilisation par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux différents utilisateurs. Par exemple des casques de protection fournis aux visiteurs sur un chantier peuvent être utilisés par plusieurs personnes s’ils sont nettoyés entre deux utilisateurs ou si l’utilisateur porte une charlotte d’hygiène jetable sous le casque.

   - Information et formation des utilisateurs : l’employeur organise une information des travailleurs portant sur les points suivants :

  • Les risques contre lesquels l’EPI les protège ;
  • Les conditions d’utilisation des EPI notamment les usages auxquels ils sont réservés ;
  • Les instructions ou consignes concernant les EPI et conditions de mise à disposition.

L’employeur élabore une consigne d’utilisation au poste de travail. Elle indique qu’avant chaque utilisation le travailleur doit procéder à un contrôle du bon état de ses EPI. Elle intègre les indicateurs de détérioration de l’EPI (usure de composants, décoloration, trou ou déchirure etc.). Si l’EPI n’est plus en bon état, il doit être mis au rebut.

Les consignes comportent également les informations pour procéder au bon ajustement des EPI (vérification de l’étanchéité pour les appareils de protection respiratoire…) et le retrait des EPI (procédure de retrait d’une tenue de protection contre un risque chimique, afin d’éviter de se contaminer…). Ces instructions figurent dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Pour élaborer la consigne d’utilisation, l’employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions rédigée par le fabricant lors de la mise sur le marché de l’EPI. Cette notice contient notamment les données suivantes :

  • Instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, et de désinfection ;
  • Accessoires utilisables avec les EPI ainsi que les caractéristiques des pièces de rechange appropriées ;
  • Classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d’utilisation correspondantes ;
  • Date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants ;
  • Genre d’emballage approprié au transport des EPI ;
  • Signification du marquage.

Le médecin du travail constitue un relais important pour la sensibilisation et l’information des salariés au port des EPI. Par exemple, lors de la mise en place d’EPI contre le bruit, il pourra participer à des réunions organisées par l’employeur pour expliquer les mécanismes de la perte d’audition et insister sur la nécessité de porter des protecteurs individuels contre le bruit.

L’information des salariés est complétée par une formation adéquate comportant en tant que de besoin un entraînement au port de cet EPI. Cette formation sera renouvelée aussi souvent que nécessaire. Cette formation est indispensable pour les EPI complexes, comme par exemple les systèmes d’arrêt anti-chutes ou les appareils de protection respiratoire.

Une signalisation d’obligation de port des EPI peut se justifier en raison des risques liés à la situation de travail (utilisation d’une protection auditive dans un atelier bruyant…). La localisation de cette signalisation résulte de l’évaluation des risques réalisée sur le terrain.

   - Protection individuelle des travailleurs temporaires : les EPI leur sont fournis par l’entreprise utilisatrice. Mais certains EPI personnalisés (notamment casques et chaussures) définis par voie de convention ou d’accord collectif peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire.

   - Protection individuelle des salariés d’entreprises extérieures : les informations concernant la fourniture des EPI et leur mode d’utilisation doivent figurer dans le plan de prévention réalisé avec l’entreprise utilisatrice.

Source : INRS

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